Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 384sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Dysfonctionnements liés à la réforme de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
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Conséquences budgétaires de l'accord OCDE du 5 janvier 2026
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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« Autour de 50 000 »
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Utilisation du CPF pour le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Inégalité d'accès au CPF
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Financement des formations de sophrologie
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés d'accès à l'alterrnance dans les formations de niveau bac + 5
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
CPF : Pour une gestion paritaire et un échelonnement du reste à charge
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Conséquences préoccupantes des restrictions envisagées à l'accès au CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Protéger le statut des ouvriers des parcs et ateliers
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
-
Inégalité de compensation entre fonctionnaires et salariés en temps partiel
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Disponibilité dans la fonction publique
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Autorisation absence agents en rémission pour contrôles médicaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquences du plafonnement du CNFPT sur la formation des agents
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
-
Poids des fonds spéculatifs sur la dette publique française
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Proposition de loi n°2169 contre les violences sexistes et sexuelles
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Proposition de loi n°2169
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Ordre du jour - PPL lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Philippe Naillet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Nécessité d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la PPL 2169
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre les VSS commises à l'encontre des femmes et des enfants
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi n° 2169
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Harcèlement et pressions d'extrême-droite contre le 3919-Violences Femmes Infos
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Durée de titres de séjour
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Maintien des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA)
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Atteintes récurrentes aux droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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« Hôpitaux-prisons » : réponse idéologique à un problème budgétaire ?
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Pratiques commerciales abusives
- Publiée
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Liquidation entreprise YNSECT
Corinne Vignon EPR
- Publiée
-
Attribution du CIR aux entreprises labellisées EPV
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Accompagnement préventif des entreprises pour leur création ou leur reprise
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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SciencesPo : justification de la mort de Quentin par des enseignants
Julien Odoul RN
- Publiée
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Situation du lycée d'altitude Suzanne Joulié Roos de Briançon
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Régime d'autorisation préalable de l'instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Réforme du contenu du référentiel de formation de SES
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Carte scolaire et moyens d'enseignement pour la rentrée 2026
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Projet de dégradation du numéro 119 d'écoute des enfants en danger
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Décret relatif à l'accueil du jeune enfant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Décret micro-crèches en application au 01/09/2026
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Application du congé de représentation en protection de l'enfance
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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