Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Questions écrites · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementQuestions au Gouvernement
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10 questions correspondent à ces filtres : 10 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 9 questions écrites sur 10, en 49 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 49 jourssur 9 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 questions · les dernières publiées d'abord
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Fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlement
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 70 jours
-
Annulation de la publication des cahiers d'expression libre
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 91 jours
-
Utilisation par la présidence de la République d'un compte rémunéré au Trésor
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 63 jours
-
Taux de réponse alarmant des ministères aux questions écrites des députés
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 7 jours
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Droit de visite des parlementaires dans les unités psychiatriques fermées
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Taux et délais de réponse aux questions écrites des parlementaires
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 28 jours
-
Décrets d'application - majorité numérique à 15 ans
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 49 jours
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Transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 21 jours
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Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 21 jours
-
Centralisation des rapports du Gouvernement à destination du Parlement
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 77 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)