Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Délais de mise à jour des informations INPI
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
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Encadrement réglementaire de la profession d'ostéopathe animalier
- Publiée
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Protection des majeurs : réduction des moyens alloués aux MJPM
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Délais de paiement des missions des experts judiciaires
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Coût de référence des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Amélioration du statut et des indemnités des administrateurs ad hoc
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sort des assistantes maternelles
- Publiée
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Situation des accueillants familiaux thérapeutiques
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Non-paiement des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Non-paiement assistantes maternelles
- Publiée
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Difficultés d'accès à des formations d'aide-soignant par l'apprentissage
- Publiée
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Antécédents judiciaires - secteur de l'accompagnement social et médico-social
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Renforcer la place de l'ergothérapie dans le parcours de soins
Nicolas Ray DR
- Publiée
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Identification des opticiens-lunetiers en magasin
- Publiée
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Fragilisation du transport sanitaire
- Publiée
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Blocage du cadre conventionnel des sages-femmes
Jérôme End DR
- Publiée
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Conséquences des mesures budgétaires 2026 pour les familles nombreuses
- Publiée
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Allocations familiales pour enfants placés à l'ASE
- Publiée
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Situation des librairies indépendantes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Place des librairies indépendantes dans la stratégie nationale pour la lecture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Inscription à l'ordre du jour de la PPL dite Darcos
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 91 jours
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Concentration économique de la filière du livre et librairies indépendantes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Inflation : quelle fiabilité pour la prévision d'accélération de fin d'année ?
- Publiée
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Violences commises contre des femmes issues des minorités chrétiennes au Nigéria
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Situation des personnes LGBTQIA+ au Sénégal
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Sahel : évolution de la menace djihadiste après les retraits occidentaux
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Commission historique franco-haïtienne
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Assurer la protection des femmes au Nigéria
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Situation des effectifs au commissariat de police de Guéret
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retrait de plusieurs codes NATINF dans les outils de verbalisation électronique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance faciale : une utilisation illégale toujours en cours ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Jusqu'où la hiérarchie policière couvrira-t-elle ses propres responsables ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dégradation critique des effectifs de la police judiciaire à Vesoul
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Attractivité de l'accès précoce aux médicaments innovants
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Reforme de la prise en charge des VPH : forfait RBEU non publié a ce jour
- Publiée
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Personnes en situation de handicap percevant de faibles pensions de retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Parcours des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Indemnités des élus locaux et allocation aux aux adultes handicapés
Blandine Brocard Dem
- Publiée
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Fluidifier le traitement administratif du remboursement des fauteuils roulants
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Aides techniques sécurité sociale : maintien à domicile des aînés malvoyants
- Publiée
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Protection des personnes sans domicile fixe face aux vagues de fortes chaleurs
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Risque sismique et cyclonique : les Pays des océans sont-ils prêts ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Qualifications spécialisées détenues - Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection animale en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Fermeture nocturne des urgences de l'hôpital de Trinité en Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Crise de l'assurabilité et surprimes croissantes en outre-mer
Elie Califer SOC
- Publiée
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Assouplissement du don de gamètes en Martinique
Jiovanny William SOC
- Publiée
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Application effective du leasing social aux Antilles et en Guyane
Elie Califer SOC
- Publiée
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Velsia : les téléconseillers en première ligne face à l'IA
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Stratégie nationale pour l'intelligence artificielle
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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