Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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3 321 questions correspondent à ces filtres : 2 990 questions écrites, 66 questions orales sans débat et 265 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 507 questions écrites sur 2 990 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 990dont 2 507 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 506 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 357sans réponse publiée
- Questions en séance
- 331orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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3 321 questions · les dernières publiées d'abord
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Obsolescence des taux de remboursement des dépenses électorale.
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Date des prochaines élections municipales de 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Agression homophobe à Mazamet
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Effectivité de la mise en œuvre du plan vélo national
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Situation préoccupante des moulins à eau en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Chargeur usb-c et secteur du reconditionné
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 490 jours
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Récupération TVA
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
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Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
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Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 70 jours
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EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ?
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
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Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places
- Publiée
-
Lutte contre les arrêts maladie abusifs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Stop à la stérilisation chirurgicale des pigeons : des alternatives existent !
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Prolifération des chats errants
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Gestion des loups dans les territoires agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Les agriculteurs attendent d'urgence des réponses et des actions efficaces
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas
- Publiée
- Réponse
- · 616 jours
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Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
-
Assermentation des gardes particuliers
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)