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Suivre en RSS : Groupe du RDSE (RDSE)Les votes du groupe du RDSE
En clair
Sur les 4 820 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 211 d'entre eux, contre 1 843 et s'est abstenue sur 634 ; ses votes se sont partagés à égalité sur 89 ; aucun de ses membres n'a voté sur 43.
Les plus récents d'abord
Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.
- Pour · 15 membres Amendements n° 57, 866, 895 et 1 autre · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Contre · 15 membres Article 30 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Pour · 15 membres Amendement n° 874 · à l'article 30 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Abstention · 8 membres Amendement n° 894 · à l'article 30 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Abstention · 8 membres Amendements n° 24, 56, 921 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Contre · 15 membres Amendement n° 268 · à l'article 28 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Pour · 15 membres Amendement n° 964 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Pour · 15 membres Amendement n° 966 · à l'article 25 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Pour · 16 membres Amendements n° 437, 971 · à l'article 23 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Pour · 15 membres Amendement n° 976 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Pour · 15 membres Amendement n° 353 · à l'article 21 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Contre · 15 membres Article 20 bis · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Pour · 15 membres Amendement n° 54 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Contre · 16 membres Amendements n° 309, 668 · après l'article 19 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Contre · 16 membres Amendement n° 679 · à l'article additionnel · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Pour · 15 membres Amendements n° 170, 423, 678 · à l'article 18 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Contre · 16 membres Amendements n° 244, 311, 675 · à l'article 18 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Contre · 16 membres Amendement n° 53 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Contre · 16 membres Amendement n° 52 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Contre · 15 membres Article 16 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Pour · 15 membres Amendement n° 970 · à l'article 16 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Pour · 15 membres Amendement n° 352 · à l'article 16 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Pour · 15 membres Amendement n° 967 · à l'article 15 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Abstention · 15 membres Amendement n° 857 · à l'article 14 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Contre · 15 membres Amendement n° 80 · à l'article 14 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Contre · 16 membres Amendement n° 660 · à l'article 14 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Contre · 16 membres Amendements n° 308, 658 · à l'article 13 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Contre · 16 membres Amendement n° 656 · à l'article 12 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Pour · 16 membres Article 12 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Contre · 16 membres Amendement n° 51 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Contre · 15 membres Article 11 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Pour · 15 membres Amendement n° 307 · à l'article 11 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Pour · 15 membres Amendement n° 351 · à l'article 11 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Contre · 15 membres Amendement n° 1017 · à l'article 11 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Pour · 15 membres Amendement n° 892 · à l'article 11 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Contre · 16 membres Amendements n° 50, 447, 961 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Contre · 15 membres Article 10 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Contre · 15 membres Amendement n° 1018 · à l'article 10 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Abstention · 9 membres Amendement n° 349 · à l'article 10 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Abstention · 11 membres Amendement n° 935 · à l'article 10 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Abstention · 9 membres Amendement n° 958 · à l'article 10 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Contre · 16 membres Amendement n° 49 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Contre · 15 membres Article 10 A · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Pour · 15 membres Amendements n° 48, 965 · de l'article 49 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Contre · 16 membres Amendement n° 600 · après l'article 9 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Contre · 15 membres Amendements n° 139, 290, 430 et 1 autre · à l'article additionnel · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Abstention · 14 membres Amendement n° 433 · après l'article 9 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Abstention · 9 membres Amendements n° 285, 837, 932 · après l'article 9 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Pour · 16 membres Article 9 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
- Pour · 15 membres Amendement n° 628 · à l'article 9 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)