Groupe politique · Sénat · CRCE-K

Les votes du groupe CRCE - Kanaky

En clair

Sur les 4 820 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 472 d'entre eux, contre 1 851 et s'est abstenue sur 428 ; aucun de ses membres n'a voté sur 69.

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

Pour · 18 membres Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapLes amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 24, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis B · 19 juin 2025 · scrutin n° 328 · → rejeté · 114 pour, 206 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurVote sur l'ensemble du texte · 19 juin 2025 · scrutin n° 327 · → adopté · 326 pour, 0 contre
Pour · 17 membres Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesL'article unique constituant l'ensemble · 12 juin 2025 · scrutin n° 322 · → rejeté · 129 pour, 188 contre
Pour · 17 membres Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffusesL'article 2 · 12 juin 2025 · scrutin n° 321 · → rejeté · 110 pour, 229 contre
Pour · 17 membres Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffusesL'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 320 · → rejeté · 102 pour, 238 contre
Pour · 18 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeVote sur l'ensemble du texte · 12 juin 2025 · scrutin n° 318 · → adopté · 318 pour, 1 contre
Pour · 18 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeL'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 317 · → adopté · 319 pour, 1 contre
Pour · 18 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeL'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 312 · → rejeté · 71 pour, 269 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)Vote sur l'ensemble du texte · 11 juin 2025 · scrutin n° 310 · → adopté · 224 pour, 82 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelVote sur l'ensemble du texte · 10 juin 2025 · scrutin n° 306 · → adopté · 338 pour, 1 contre
Pour · 18 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileVote sur l'ensemble du texte · 10 juin 2025 · scrutin n° 303 · → adopté · 337 pour, 1 contre
Pour · 18 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileL'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 · 2 juin 2025 · scrutin n° 300 · → rejeté · 116 pour, 205 contre
Pour · 18 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileL'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 · 2 juin 2025 · scrutin n° 299 · → rejeté · 116 pour, 206 contre
Pour · 18 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileLes amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 · 2 juin 2025 · scrutin n° 298 · → rejeté · 149 pour, 185 contre
Pour · 18 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileL'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 3 · 2 juin 2025 · scrutin n° 297 · → rejeté · 116 pour, 224 contre
Pour · 18 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileL'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 2 juin 2025 · scrutin n° 296 · → rejeté · 46 pour, 230 contre
Pour · 18 membres Département-Région de MayotteVote sur l'ensemble du texte · 27 mai 2025 · scrutin n° 293 · → adopté · 258 pour, 16 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteLes amendements identiques n° 14, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 18 rectifié, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 42 rectifié, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 · 20 mai 2025 · scrutin n° 291 · → rejeté · 135 pour, 206 contre
Pour · 18 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteLes amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 151 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis · 20 mai 2025 · scrutin n° 290 · → rejeté · 118 pour, 210 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariésL'article 2 · 15 mai 2025 · scrutin n° 288 · → rejeté · 115 pour, 226 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariésL'article 1er · 15 mai 2025 · scrutin n° 287 · → rejeté · 115 pour, 225 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariésL'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er · 15 mai 2025 · scrutin n° 286 · → rejeté · 115 pour, 226 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationL'article 4 · 15 mai 2025 · scrutin n° 285 · → rejeté · 123 pour, 202 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationL'article 1er · 15 mai 2025 · scrutin n° 282 · → rejeté · 115 pour, 225 contre
Pour · 16 membres Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et ToulouseLa motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse · 15 mai 2025 · scrutin n° 280 · → rejetée · 32 pour, 244 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en FranceVote sur l'ensemble du texte · 14 mai 2025 · scrutin n° 279 · → adopté · 343 pour, 0 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresL'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 · 13 mai 2025 · scrutin n° 276 · → rejeté · 118 pour, 203 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresL'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 · 13 mai 2025 · scrutin n° 275 · → rejeté · 113 pour, 210 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresL'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 · 13 mai 2025 · scrutin n° 274 · → rejeté · 114 pour, 208 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresL'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 · 13 mai 2025 · scrutin n° 273 · → rejeté · 121 pour, 191 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresL'amendement n° 69, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 3 · 13 mai 2025 · scrutin n° 272 · → rejeté · 107 pour, 215 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresL'amendement n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 · 12 mai 2025 · scrutin n° 270 · → rejeté · 117 pour, 222 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresL'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 · 12 mai 2025 · scrutin n° 269 · → rejeté · 123 pour, 196 contre
Pour · 18 membres Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attenteLa motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues · 12 mai 2025 · scrutin n° 267 · → rejetée · 100 pour, 243 contre
Pour · 18 membres Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attenteLa motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues · 12 mai 2025 · scrutin n° 266 · → rejetée · 100 pour, 243 contre
Pour · 17 membres Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 6 mai 2025 · scrutin n° 265 · → adopté · 340 pour, 0 contre
Pour · 18 membres Profession d'infirmierLes amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 44 rectifié bis, présenté par Mme Amel Gacquerre et plusieurs de ses collègues, n° 61, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 91 rectifié ter, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er ter · 5 mai 2025 · scrutin n° 264 · → rejeté · 143 pour, 179 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiantsVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 28 avr. 2025 · scrutin n° 263 · → adopté · 341 pour, 0 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 28 avr. 2025 · scrutin n° 262 · → adopté · 325 pour, 0 contre
Pour · 9 membres Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise …Vote sur l'ensemble du texte · 10 avr. 2025 · scrutin n° 261 · → adopté · 332 pour, 2 contre
Pour · 18 membres Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplificationLes amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, n° 78, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 86, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 · 8 avr. 2025 · scrutin n° 257 · → rejeté · 112 pour, 225 contre
Pour · 18 membres Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsVote sur l'ensemble du texte · 3 avr. 2025 · scrutin n° 253 · → adopté · 341 pour, 0 contre
Pour · 18 membres Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsLes amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 · 3 avr. 2025 · scrutin n° 252 · → rejeté · 155 pour, 186 contre
Pour · 18 membres Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsL'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, tendant à rétablir l'article 1er · 3 avr. 2025 · scrutin n° 251 · → adopté · 178 pour, 163 contre
Pour · 18 membres Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsLes amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, n° 18 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 31 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 3 avr. 2025 · scrutin n° 250 · → rejeté · 98 pour, 225 contre
Pour · 17 membres Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »Vote sur l'ensemble du texte · 1er avr. 2025 · scrutin n° 245 · → adopté · 284 pour, 40 contre
Pour · 17 membres Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancienVote sur l'ensemble du texte · 20 mars 2025 · scrutin n° 238 · → adopté · 341 pour, 0 contre
Pour · 17 membres Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° …Vote sur l'ensemble du texte · 20 mars 2025 · scrutin n° 237 · → adopté · 340 pour, 0 contre
Pour · 18 membres Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfantsVote sur l'ensemble du texte · 19 mars 2025 · scrutin n° 236 · → adopté · 341 pour, 0 contre
Pour · 18 membres Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations socialesLa motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales · 18 mars 2025 · scrutin n° 234 · → rejetée · 99 pour, 243 contre

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)