Les votes du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 6 membres Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectricesL'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique · 28 janv. 2026 · scrutin n° 5224 · → rejeté · 67 pour, 117 contre
• ✕ Contre · 6 membres Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectricesL'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique · 28 janv. 2026 · scrutin n° 5223 · → rejeté · 35 pour, 122 contre
• ✕ Contre · 5 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5220 · → rejeté · 20 pour, 99 contre
• ✕ Contre · 3 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5218 · → adopté · 54 pour, 53 contre
• ✕ Contre · 5 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5216 · → rejeté · 13 pour, 113 contre
• ✕ Contre · 5 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5214 · → rejeté · 35 pour, 91 contre
• ✕ Contre · 5 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5211 · → rejeté · 58 pour, 65 contre
• ✕ Contre · 5 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5210 · → rejeté · 22 pour, 100 contre
• ✕ Contre · 5 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5209 · → rejeté · 22 pour, 95 contre
• ✕ Contre · 5 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5207 · → rejeté · 6 pour, 134 contre
• ✕ Contre · 5 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5204 · → rejeté · 62 pour, 84 contre
• ✕ Contre · 5 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5202 · → rejeté · 61 pour, 83 contre
• ✕ Contre · 5 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5201 · → rejeté · 62 pour, 83 contre
• ✕ Contre · 5 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5200 · → rejeté · 63 pour, 83 contre
• ✕ Contre · 5 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5199 · → rejeté · 4 pour, 141 contre
• ✕ Contre · 5 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5198 · → rejeté · 6 pour, 136 contre
• ✕ Contre · 5 membres Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiLe sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier · 27 janv. 2026 · scrutin n° 5196 · → rejeté · 14 pour, 130 contre
• ✕ Contre · 2 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5191 · → rejeté · 34 pour, 116 contre
• ✕ Contre · 1 membre Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5190 · → rejeté · 73 pour, 74 contre
• ✕ Contre · 1 membre Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5189 · → rejeté · 38 pour, 117 contre
• ✕ Contre · 1 membre Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5187 · → rejeté · 31 pour, 105 contre
• ✕ Contre · 1 membre Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5186 · → rejeté · 38 pour, 110 contre
• ✕ Contre · 1 membre Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5185 · → rejeté · 41 pour, 114 contre
• ✕ Contre · 1 membre Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5184 · → rejeté · 44 pour, 114 contre
• ✕ Contre · 1 membre Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5183 · → adopté · 111 pour, 46 contre
• ✕ Contre · 2 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5182 · → rejeté · 44 pour, 122 contre
• ✕ Contre · 2 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5181 · → rejeté · 41 pour, 118 contre
• ✕ Contre · 2 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5179 · → rejeté · 50 pour, 106 contre
• ✕ Contre · 2 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5178 · → rejeté · 42 pour, 120 contre
• ✕ Contre · 2 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5177 · → rejeté · 12 pour, 149 contre
• ✕ Contre · 2 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5174 · → rejeté · 72 pour, 87 contre
• ✕ Contre · 1 membre Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5173 · → adopté · 76 pour, 75 contre
• ✕ Contre · 2 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5172 · → rejeté · 76 pour, 77 contre
• ✕ Contre · 1 membre Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5170 · → rejeté · 37 pour, 89 contre
• ✕ Contre · 2 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5169 · → rejeté · 36 pour, 89 contre
• ✕ Contre · 2 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5166 · → rejeté · 21 pour, 116 contre
• ✕ Contre · 2 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5165 · → rejeté · 23 pour, 122 contre
• ✕ Contre · 2 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5164 · → rejeté · 37 pour, 87 contre
• ✕ Contre · 1 membre Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxLe sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5160 · → rejeté · 19 pour, 109 contre
• ✕ Contre · 1 membre Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxLe sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5159 · → rejeté · 19 pour, 108 contre
• ✕ Contre · 1 membre Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxLe sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5158 · → rejeté · 9 pour, 117 contre
• ✕ Contre · 1 membre Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5157 · → rejeté · 25 pour, 95 contre
• ✕ Contre · 1 membre Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot · 26 janv. 2026 · scrutin n° 5156 · → rejetée · 25 pour, 109 contre
• ✕ Contre · 1 membre Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesL'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5105 · → rejeté · 74 pour, 139 contre
• ✕ Contre · 1 membre Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesL'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5104 · → rejeté · 63 pour, 132 contre
• ✕ Contre · 1 membre Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesL'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5103 · → rejeté · 70 pour, 164 contre
• ✕ Contre · 1 membre Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesL'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5102 · → rejeté · 66 pour, 179 contre
• ✕ Contre · 1 membre Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesL'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5101 · → rejeté · 90 pour, 154 contre
• ✕ Contre · 2 membres Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesL'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5100 · → rejeté · 66 pour, 160 contre
• ✕ Contre · 1 membre Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesL'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique · 22 janv. 2026 · scrutin n° 5099 · → rejeté · 91 pour, 159 contre