Les votes du groupe Ensemble pour la République

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 12 membres Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailL'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier · 4 juin 2025 · scrutin n° 2249 · → rejeté · 43 pour, 66 contre
• ✕ Contre · 12 membres Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailL'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier · 4 juin 2025 · scrutin n° 2248 · → rejeté · 26 pour, 65 contre
• ✕ Contre · 7 membres Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailL'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier · 4 juin 2025 · scrutin n° 2245 · → adopté · 33 pour, 28 contre
• ✕ Contre · 29 membres Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesL'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 · 4 juin 2025 · scrutin n° 2243 · → rejeté · 57 pour, 108 contre
• ✕ Contre · 25 membres Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesL'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier · 4 juin 2025 · scrutin n° 2237 · → rejeté · 53 pour, 95 contre
• ✕ Contre · 23 membres Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesL'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier · 4 juin 2025 · scrutin n° 2236 · → rejeté · 53 pour, 93 contre
• ✕ Contre · 22 membres Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesL'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier · 4 juin 2025 · scrutin n° 2235 · → rejeté · 51 pour, 92 contre
• ✕ Contre · 24 membres Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesLe sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier · 4 juin 2025 · scrutin n° 2233 · → rejeté · 42 pour, 116 contre
• ✕ Contre · 24 membres Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesLe sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier · 4 juin 2025 · scrutin n° 2232 · → rejeté · 42 pour, 113 contre
• ✕ Contre · 24 membres Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesLe sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier · 4 juin 2025 · scrutin n° 2231 · → rejeté · 42 pour, 113 contre
• ✕ Contre · 24 membres Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesLe sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier · 4 juin 2025 · scrutin n° 2230 · → rejeté · 41 pour, 114 contre
• ✕ Contre · 24 membres Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesLe sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier · 4 juin 2025 · scrutin n° 2229 · → rejeté · 42 pour, 111 contre
• ✕ Contre · 24 membres Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesL'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier · 4 juin 2025 · scrutin n° 2228 · → rejeté · 66 pour, 93 contre
• ✕ Contre · 24 membres Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesLe sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier · 4 juin 2025 · scrutin n° 2227 · → rejeté · 41 pour, 117 contre
• ✕ Contre · 24 membres Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesLe sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier · 4 juin 2025 · scrutin n° 2226 · → rejeté · 43 pour, 115 contre
• ✕ Contre · 24 membres Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesL'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier · 4 juin 2025 · scrutin n° 2225 · → rejeté · 64 pour, 94 contre
• ✕ Contre · 24 membres Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesLe sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier · 4 juin 2025 · scrutin n° 2224 · → rejeté · 43 pour, 116 contre
• ✕ Contre · 24 membres Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesLe sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier · 4 juin 2025 · scrutin n° 2223 · → rejeté · 43 pour, 114 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot · 3 juin 2025 · scrutin n° 2221 · → rejetée · 70 pour, 83 contre
• ✕ Contre · 28 membres Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans …L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 · 3 juin 2025 · scrutin n° 2219 · → rejeté · 39 pour, 108 contre
• ✕ Contre · 44 membres Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesL'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier · 2 juin 2025 · scrutin n° 2212 · → adopté · 101 pour, 75 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2205 · → rejeté · 51 pour, 58 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2204 · → rejeté · 42 pour, 65 contre
• ✕ Contre · 15 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2203 · → rejeté · 52 pour, 52 contre
• ✕ Contre · 7 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2202 · → adopté · 68 pour, 11 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2201 · → rejeté · 52 pour, 62 contre
• ✕ Contre · 12 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2200 · → adopté · 56 pour, 19 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2199 · → rejeté · 46 pour, 49 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2198 · → rejeté · 45 pour, 58 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2197 · → rejeté · 5 pour, 90 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2196 · → rejeté · 43 pour, 56 contre
• ✕ Contre · 15 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2195 · → rejeté · 55 pour, 60 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2194 · → rejeté · 53 pour, 61 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2193 · → rejeté · 56 pour, 61 contre
• ✕ Contre · 12 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2192 · → rejeté · 52 pour, 57 contre
• ✕ Contre · 13 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2191 · → rejeté · 55 pour, 63 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2190 · → adopté · 98 pour, 51 contre
• ✕ Contre · 10 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2189 · → adopté · 91 pour, 28 contre
• ✕ Contre · 10 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2188 · → adopté · 76 pour, 32 contre
• ✕ Contre · 16 membres Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie …28 mai 2025 · scrutin n° 2186 · → rejeté · 1 pour, 124 contre
• ✕ Contre · 13 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2185 · → rejeté · 15 pour, 127 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2182 · → rejeté · 62 pour, 67 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2181 · → rejeté · 61 pour, 65 contre
• ✕ Contre · 14 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2180 · → rejeté · 46 pour, 83 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2179 · → rejeté · 43 pour, 86 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2178 · → rejeté · 35 pour, 91 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2177 · → rejeté · 33 pour, 91 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2174 · → rejeté · 17 pour, 110 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2173 · → rejeté · 18 pour, 106 contre
• ✕ Contre · 15 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2172 · → rejeté · 19 pour, 107 contre