Les votes du groupe Les Démocrates

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 4 membres Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailL'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier · 4 juin 2025 · scrutin n° 2248 · → rejeté · 26 pour, 65 contre
• ✕ Contre · 1 membre Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailL'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier · 4 juin 2025 · scrutin n° 2245 · → adopté · 33 pour, 28 contre
• ✕ Contre · 5 membres Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesL'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 · 4 juin 2025 · scrutin n° 2243 · → rejeté · 57 pour, 108 contre
• ✕ Contre · 4 membres Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesL'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier · 4 juin 2025 · scrutin n° 2237 · → rejeté · 53 pour, 95 contre
• ✕ Contre · 3 membres Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesL'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier · 4 juin 2025 · scrutin n° 2236 · → rejeté · 53 pour, 93 contre
• ✕ Contre · 4 membres Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesL'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier · 4 juin 2025 · scrutin n° 2235 · → rejeté · 51 pour, 92 contre
• ✕ Contre · 4 membres Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesLe sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier · 4 juin 2025 · scrutin n° 2233 · → rejeté · 42 pour, 116 contre
• ✕ Contre · 4 membres Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesLe sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier · 4 juin 2025 · scrutin n° 2232 · → rejeté · 42 pour, 113 contre
• ✕ Contre · 4 membres Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesLe sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier · 4 juin 2025 · scrutin n° 2231 · → rejeté · 42 pour, 113 contre
• ✕ Contre · 4 membres Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesLe sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier · 4 juin 2025 · scrutin n° 2230 · → rejeté · 41 pour, 114 contre
• ✕ Contre · 4 membres Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesLe sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier · 4 juin 2025 · scrutin n° 2229 · → rejeté · 42 pour, 111 contre
• ✕ Contre · 4 membres Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesL'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier · 4 juin 2025 · scrutin n° 2228 · → rejeté · 66 pour, 93 contre
• ✕ Contre · 4 membres Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesLe sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier · 4 juin 2025 · scrutin n° 2227 · → rejeté · 41 pour, 117 contre
• ✕ Contre · 4 membres Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesLe sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier · 4 juin 2025 · scrutin n° 2226 · → rejeté · 43 pour, 115 contre
• ✕ Contre · 4 membres Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesL'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier · 4 juin 2025 · scrutin n° 2225 · → rejeté · 64 pour, 94 contre
• ✕ Contre · 4 membres Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesLe sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier · 4 juin 2025 · scrutin n° 2224 · → rejeté · 43 pour, 116 contre
• ✕ Contre · 4 membres Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesLe sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier · 4 juin 2025 · scrutin n° 2223 · → rejeté · 43 pour, 114 contre
• ✕ Contre · 12 membres Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot · 3 juin 2025 · scrutin n° 2221 · → rejetée · 70 pour, 83 contre
• ✕ Contre · 15 membres Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans …L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 · 3 juin 2025 · scrutin n° 2219 · → rejeté · 39 pour, 108 contre
• ✕ Contre · 8 membres Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesL'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier · 2 juin 2025 · scrutin n° 2212 · → adopté · 101 pour, 75 contre
• ✕ Contre · 4 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2205 · → rejeté · 51 pour, 58 contre
• ✕ Contre · 4 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2201 · → rejeté · 52 pour, 62 contre
• ✕ Contre · 3 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2199 · → rejeté · 46 pour, 49 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2198 · → rejeté · 45 pour, 58 contre
• ✕ Contre · 3 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2197 · → rejeté · 5 pour, 90 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2196 · → rejeté · 43 pour, 56 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2195 · → rejeté · 55 pour, 60 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2194 · → rejeté · 53 pour, 61 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2193 · → rejeté · 56 pour, 61 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2192 · → rejeté · 52 pour, 57 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2191 · → rejeté · 55 pour, 63 contre
• ✕ Contre · 3 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2187 · → rejeté · 13 pour, 109 contre
• ✕ Contre · 5 membres Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie …28 mai 2025 · scrutin n° 2186 · → rejeté · 1 pour, 124 contre
• ✕ Contre · 3 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2185 · → rejeté · 15 pour, 127 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2182 · → rejeté · 62 pour, 67 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2181 · → rejeté · 61 pour, 65 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2178 · → rejeté · 35 pour, 91 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2177 · → rejeté · 33 pour, 91 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2174 · → rejeté · 17 pour, 110 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2173 · → rejeté · 18 pour, 106 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2172 · → rejeté · 19 pour, 107 contre
• ✕ Contre · 6 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2170 · → rejeté · 34 pour, 91 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2169 · → rejeté · 29 pour, 90 contre
• ✕ Contre · 6 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2168 · → rejeté · 35 pour, 88 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2167 · → rejeté · 35 pour, 90 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2164 · → rejeté · 1 pour, 108 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2163 · → rejeté · 21 pour, 85 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2161 · → rejeté · 37 pour, 88 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2160 · → rejeté · 36 pour, 90 contre
• ✕ Contre · 6 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter · 28 mai 2025 · scrutin n° 2159 · → rejeté · 0 pour, 127 contre