Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
8 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement précise que les mesures de cession forcées à un tiers ne s'appliquent qu'aux propriétaires de plateforme en situation de conflits d'intérêt (du fait par exemple d'un engagement au service d'un Gouvernement étranger). »
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« Comme le montre le rapport, la lenteur des procédures d'enquête et le manque de résultats à ce jour s'expliquent en partie par le manque de moyens de la Commission face à la quantité d'informations qu'elle doit traiter. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Améliorations rédactionnelles et correction d'une erreur de référence juridique (DMA au lieu de DSA). »
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« Précision juridique (l'alinéa 27 porte sur le DSA seulement et non sur le DMA). »
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« Rajoute le DMA dans les visas (en plus du DSA déjà mentionné). »