Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaireLes amendements · Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
En clair
83 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
55 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social entend assurer au étrangers présents régulièrement sur le territoire français un droit effectif au regroupement familial. »
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« L'alinéa 4 suggère que toutes les situations de réunification familiales ne sont pas urgentes. »
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« Le groupe Écologiste et Social propose avec cet amendement de protéger le droit à la réunification familiale. »
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« Le groupe Écologiste et social propose par cet amendement de protéger le droit au regroupement familial par la suppression de l'alinéa 2 de l'article premier. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste vise à supprimer l'article premier de cette proposition de loi. »