Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
83 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à supprimer la demande de rapport sur le « le bilan de cette suspension » sur « des recommandations quant à sa pérennisation. » »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France Insoumise souhaite supprimer l’article 2 manifestement contraire aux engagements internationaux de la France. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 d'une proposition de loi inutile et dangereuse. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 2, qui prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport dressant le bilan de la suspension du regroupement familial et de la réunification familiale, tout en lui demandant explicitement de… »