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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

En clair

236 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CE62 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° CE31 · Article 2 Irrecevable

  3. · N° CE16 · Après l'article 2 Irrecevable

  4. · N° CE15 · Après l'article 2 Irrecevable

  5. · N° CE24 · Après l'article 2 Irrecevable

  6. · N° CE43 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° CE3 · Article 2 Irrecevable

  8. · N° CE2 · Article 2 Irrecevable

  9. · N° CE14 · Après l'article 4 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)