Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
54 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
54 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la CGT sur les adaptations de la loi Florange, vise à abaisser le seuil d’application de cette loi à des entreprises qui comptent au moins 50 salariés. »
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« En complément de la disposition prévue par cet article 1er qui abaisse le seuil d’application de la loi Florange de 1000 salariés à 250 salariés, les auteurs de cet amendement suggèrent de prévoir la mise en œuvre de la loi Florange dès… »
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« Aujourd’hui les délais pour chercher un repreneur sont, de l’avis des organisations syndicales, trop courts. »