Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
69 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
20 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement de repli du Groupe UDR vise, à défaut de l'adoption du rétablissement général des peines planchers, à instaurer des peines planchers spécifiques pour les auteurs d' agressions contre les forces de l’ordre, comme l'a proposé… »
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« Cet amendement du Groupe UDR vise à rétablir les peines planchers telles que mises en oeuvre par la loi du 10 août 2007 avant leur suppression par la loi du 15 août 2014 portée de façon idéologique par Christiane Taubira. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi qui entend réintroduire les peines planchers aux fins de lutter contre la récidive. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire la durée du seuil d'emprisonnement à 9 mois. »
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« Par cet amendement de suppression, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent empêcher le retour des peines planchers dans le code pénal. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article unique de la présente proposition de loi. »
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« Le présent amendement propose une extension logique du champ d’application du mécanisme de peine minimale d’un an d’emprisonnement prévu à l’article unique de la proposition de loi. »
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« Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi qui entend réintroduire les peines planchers aux fins de lutter contre la récidive. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir le principe d’individualisation des peines en s’opposant à l’idée d’automaticité de ces dernières. »
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« Cet amendement vise à renforcer la réponse pénale en restreignant les possibilités de prononcer une peine inférieure au seuil d’un an d’emprisonnement en cas de récidive. »
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« Cet amendement de repli vise à étendre le champ d’application des peines minimales à tous ceux qui ont commis des agressions à l’égard de ceux qui nous protègent tels les policiers ou les gendarmes, et de ceux qui concourent par leur… »
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« Cet amendement de repli vise à étendre le champ d’application des peines minimales à tous ceux qui ont commis des délits en matière de trafic de stupéfiants. »
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« Cet amendement a pour objectif d’élargir le champ d’application de la mesure pénale prévue à l’article unique qui prévoit une peine minimale d’un an d’emprisonnement pour les délits de violences commis en état de récidive légale à… »
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« Cet amendement a pour objectif d’élargir le champ d’application de la mesure pénale prévue à l’article unique qui prévoit une peine minimale d’un an d’emprisonnement pour les délits de violences commis en état de récidive légale sur les… »
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« Cet amendement de réécriture vise : »
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« Cet amendement d'appel des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer pour les personnes en état de récidive délictuelle que les juridictions prononcent ab initio des aménagements de peine, puisque l'état de récidive constaté montre… »
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« Par cet amendement de suppression, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent empêcher le retour des peines planchers dans le code pénal. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article unique de la présente proposition de loi. »