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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

En clair

470 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

446 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 120 · Article unique Irrecevable

  2. · N° 329 · Titre Irrecevable

  3. · N° 384 · Après l'article unique Irrecevable

  4. · N° 119 · Article unique Irrecevable

  5. · N° 284 · Titre Irrecevable

  6. · N° 377 · Après l'article unique Irrecevable

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  9. · N° 383 · Après l'article unique Irrecevable

  10. · N° 160 · Article unique Irrecevable

  11. · N° 118 · Article unique Irrecevable

  12. · N° 289 · Titre Irrecevable

  13. · N° 376 · Après l'article unique Irrecevable

  14. · N° 159 · Article unique Irrecevable

  15. · N° 288 · Titre Irrecevable

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  20. · N° 157 · Article unique Irrecevable

  21. · N° 283 · Titre Irrecevable

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  23. · N° 360 · Après l'article unique Irrecevable

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  44. · N° 271 · Après l'article unique Irrecevable

  45. · N° 270 · Après l'article unique Irrecevable

  46. · N° 244 · Après l'article unique Irrecevable

  47. · N° 243 · Après l'article unique Irrecevable

  48. · N° 249 · Après l'article unique Irrecevable

  49. · N° 88 · Article unique Adopté

    « Il s'agit d'un amendement de repli du groupe UDR si son amendement visant la suppression totale du droit du sol à Mayotte venait à ne pas être adopté. »

  50. · N° 97 · Article unique Retiré

    « Cet amendement de suppression vise à souligner le caractère inutile et stigmatisant de l’alinéa 4, ainsi que la volonté qu’il traduit, de franchir un palier supplémentaire vers la suppression du droit du sol à Mayotte. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)