Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
275 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent la remise d’un rapport sur le temps d'attente pour intégrer les établissements spécialisés : instituts médico-éducatifs (IME) et instituts thérapeutiques, éducatifs et… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’opportunité de supprimer les pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés (PIAL). »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de rétablir l’article portant création de l’Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser les informations recoupées par le livret de parcours inclusif (LPI) en vue d'assurer son effectivité, en prévoyant qu’il recense les heures d’accompagnement notifiées… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la phrase ajoutée en commission précisant que le livret peut-être mis en place sans notification préalable de la MDPH. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser les modalités de mise en œuvre du livret de parcours inclusif (LPI) en précisant que ce dernier est créé et alimenté par les Maisons départementales des personnes… »
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« Le livret de parcours inclusif vise à améliorer la coordination entre les professionnels, mais les familles, premiers acteurs du parcours de l’élève, doivent également y être associées. »
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« Cet amendement vise à garantir que la formation des enseignants s’effectuera sur leur temps de service et non pas sur un temps supplémentaire bénévole non rémunéré qui s’ajouterait à un emploi du temps déjà contraint. »
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« Cet amendement vise à permettre aux brillants élèves en situation de handicap d’accéder à des parcours d’excellence adaptés en vue d’intégrer les dispositifs d’orientation sélective. »
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« Cet amendement prévoit la désignation d’un référent handicap au sein de chaque établissement afin de coordonner et suivre le parcours inclusif de chaque jeune en relation avec les familles. »
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« Cet amendement vise à accompagner la mise en place du livret de parcours inclusif d’une évaluation annuelle permettant de valoriser le suivi dans l’intérêt de l’enfant. »