Amendement n° 4

Alexandre Portier DR · Après l'article 1er

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En clair

Alexandre Portier a déposé cet amendement le 1er mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été rejeté en séance publique le 5 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 33 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

L’article L. 112‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les élèves en situation de handicap présentant un haut potentiel peuvent accéder à des parcours d’excellence spécifiques intégrant les aménagements requis, en vue de leur permettre d’intégrer les dispositifs d’orientation sélective. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à permettre aux brillants élèves en situation de handicap d’accéder à des parcours d’excellence adaptés en vue d’intégrer les dispositifs d’orientation sélective.

En 2022, moins de 0,5 % des élèves en situation de handicap étaient présents dans les filières sélectives, ce qui montre que les dispositifs d’inclusion ne tiennent pas toujours compte des profils à haut potentiel.

Pourtant, le principe de méritocratie républicaine impose que chaque élève puisse viser l’excellence, quelle que soit sa situation. Une école inclusive vise à offre les mêmes chances à chacun, y compris dans l’orientation vers des filières sélectives. À défaut, l’inclusivité n’est qu’un slogan.

En instituant des parcours d’excellence avec aménagements spécifiques, il devient possible de concilier ambition scolaire et prise en compte du handicap. Cela répond aussi à une demande croissante des familles, souvent confrontées à l’absence de solutions adaptées pour leurs enfants doués et en situation de handicap.