Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapLes amendements · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
En clair
275 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
18 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Le présent amendement vise à remplacer l’avis conforme d’un professionnel du secteur médico-social pour la mise en œuvre des décisions d’attribution de la CDAPH par un avis consultatif. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Les AESH se trouvent déjà dans une situation de précarité, caractérisée notamment par une faible rémunération. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer le caractère certifiant de la formation dispensée aux AESH et à renforcer leur professionnalisation ainsi que la reconnaissance de leur statut. »
-
« Les pôles d’appui à la scolarité doivent jouer un rôle central dans l’adaptation des pratiques pédagogiques. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que les maîtres de l’enseignement privé sous contrat puissent être pleinement mobilisés dans le cadre des PAS. »
-
« Le présent amendement vise à apporter une clarification rédactionnelle au 4° de l’article 3 bis B, relatif aux missions des pôles d’appui à la scolarité. »
-
« Le présent amendement vise à garantir l'information effective des familles et des personnels sur l'existence et les modalités de contact du pôle d'appui à la scolarité dont relève leur établissement. »
-
« Le présent amendement vise principalement à préciser le périmètre ainsi que les modalités d’implantation du pôle d’appui à la scolarité. »
-
« Le présent amendement vise à préciser la nature territoriale des pôles d’appui à la scolarité. »
-
« Le présent amendement constitue un amendement de repli en cas de non-suppression de l’article relatif aux pôles d’appui à la scolarité (PAS). »
-
« Le présent amendement constitue un amendement de repli en cas de non-suppression de l’article relatif aux pôles d’appui à la scolarité (PAS). »
-
« Le présent amendement constitue un amendement de repli en cas de non-suppression de l’article relatif aux pôles d’appui à la scolarité (PAS). »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier le rôle des pôles d’appui à la scolarité. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite rétablir la disposition prévoyant la remise annuelle d’un rapport du Gouvernement portant sur la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive et de… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir l’article portant création de l’Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap supprimé en commission lors de la 1ère… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser l’articulation de cet outil numérique avec les dispositifs existants et évite la création d’un outil redondant. »