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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

En clair

275 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

16 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AC42 · Après l'article 3 nonies Irrecevable

  2. · N° AC34 · Après l'article 3 nonies Irrecevable

  3. · N° AC33 · Après l'article 3 nonies Irrecevable

  4. · N° AC60 · Article 3 bis B Irrecevable

  5. · N° AC59 · Article 3 bis B Irrecevable

  6. · N° AC28 · Article 3 bis B Irrecevable

  7. · N° AC26 · Article 3 bis B Irrecevable

  8. · N° AC25 · Article 3 bis B Irrecevable

  9. · N° AC67 · Article 3 Irrecevable

  10. · N° AC66 · Article 1er Irrecevable

  11. · N° AC64 · Article 1er Irrecevable

  12. · N° AC62 · Après l'article 1er Irrecevable

  13. · N° AC16 · Après l'article 3 bis C Irrecevable

  14. · N° AC4 · Article 3 bis C Irrecevable

  15. · N° AC2 · Article 3 bis C Irrecevable

  16. · N° AC6 · Article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)