Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
124 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement a pour objet d'abaisser le nombre de participants aux rassemblements exclusivement festifs à caractère musical au-dessus duquel une déclaration en préfecture doit être faite. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement réécrit l'alinéa 4 de la proposition de loi afin d'en préciser le dispositif. »
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« Cet amendement, travaillé avec le syndicat Unité magistrats, a pour objet de préciser le dispositif proposé. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« A rebours de la logique répressive portée par la présente proposition de loi, cet amendement vise à définir une charte d’organisation des rave-parties. »