Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalLes amendements · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
En clair
105 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La présente proposition de loi propose l'élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, afin de favoriser la parité au sein des communes. »
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« Cet article impose une entrée en vigueur du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1.000 habitants à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation. »
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« Cet article établit notamment le principe du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1.000 habitants. »