Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
51 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
15 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L'usage d'un fauteuil roulant, par définition même, concerne une difficulté de déambulation quelle qu'en soit l'origine. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement revêt un double objet. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de clarification rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de clarification rédactionnelle. »
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« Amendement de clarification rédactionnelle. »