Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

En clair

28 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 16 · Article unique Adopté

    « Cet amendement vise à actualiser le projet de résolution pour tenir compte des initiatives déjà entreprises par le Gouvernement français. »

  2. · N° 15 · Article unique Adopté

    « Cet amendement vise à actualiser le projet de résolution pour tenir compte des initiatives déjà entreprises par le Gouvernement français. »

  3. · N° 14 · Article unique Adopté

    « La manière dont l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États-Unis a été conclu tout comme son contenu posent question au regard du droit de l’Union européenne. »

  4. · N° 13 · Article unique Adopté

    « Le 20 janvier 2026, le Parlement européen a décidé de suspendre le processus de ratification de l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États-Unis. »

  5. · N° 12 · Article unique Adopté

    « Les États-Unis du président Donald Trump mènent aujourd’hui une campagne particulièrement agressive contre tous ceux qui menaceraient, selon une lecture extrêmement contestable des faits, les intérêts américains. »

  6. · N° 11 · Article unique Adopté

    « La politique étrangère menée par le président Donald Trump constitue une menace profonde et une violation claire du droit international. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)