Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-UnisLes amendements · Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
En clair
28 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI soulignent la nécessité de contribuer à la création de nouvelles formes de coopération commerciale fondées sur l’équité et le respect d’objectifs sociaux et écologiques communs. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI rejettent la multiplication des négociations d’accords libre-échange de la part de la Commission européenne. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer l’alinéa 29 qui considère « que cet accord entre en contradiction avec le développement du plan « Réarmer l’Europe » dévoilé en mars 2025, et qu’il pourrait porter préjudice aux… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer l’alinéa 27 qui considère « que l’engagement à accroître l’acquisition d’équipements militaires et de défense auprès des États-Unis contredirait les récentes annonces européennes dans… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI visent à mettre en évidence les conditions dans lesquelles l’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis a été négocié, ainsi… »