Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le MercosurLes amendements · Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
En clair
14 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L'amendement propose d’introduire une mention sur la nécessité de protéger la souveraineté alimentaire de l’Union européenne contre les effets néfastes de la libéralisation démesurée des échanges internationaux. »
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« Le présent amendement introduit la notion de protection de la souveraineté alimentaire de l'Union européenne. »
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« L'accord tel que conclu par l'Union européenne avec les pays du Mercosur n'impacte pas uniquement la survie des petites exploitations, mais menace l'équilibre économique de tous les acteurs qui participent en France et dans l'Union… »