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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

En clair

217 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

23 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 11 · Article 4 Irrecevable

  2. · N° 29 · Article 1er ter Irrecevable

  3. · N° 98 · Après l'article 2 Irrecevable

  4. · N° 55 · Après l'article 6 Irrecevable

  5. · N° 65 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° 44 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° 71 · Article 1er Irrecevable

  8. · N° 48 · Après l'article 1er Irrecevable

  9. · N° 81 · Article 1er Irrecevable

  10. · N° CL74 · Article 1er Irrecevable

  11. · N° CL72 · Article 1er Irrecevable

  12. · N° CL61 · Après l'article 5 Irrecevable

  13. · N° CL64 · Après l'article 3 Irrecevable

  14. · N° CL30 · Article 3 Irrecevable

  15. · N° CL19 · Article 3 Irrecevable

  16. · N° CL8 · Article 2 Irrecevable

  17. · N° CL31 · Article 1er Irrecevable

  18. · N° CL29 · Après l'article 1er Irrecevable

  19. · N° CL25 · Après l'article 1er Irrecevable

  20. · N° CL33 · Après l'article 5 Irrecevable

  21. · N° CL3 · Article 1er Irrecevable

  22. · N° CL2 · Après l'article 3 Irrecevable

  23. · N° CL1 · Après l'article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)