Irrecevable
amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Amendement n° 29
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 3 juil. 2025, sur le texte « Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 32amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Entonnoir (45)
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1656
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N000029
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1656