Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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217 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
60 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L'instauration d'un scrutin unique en lieu et place de deux scrutins distincts permettrait une bien plus grande lisibilité du mode de scrutin mis en place par la présente réforme, tout en apportant une solution à la problématique… »
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« Depuis 1992, les ressortissants de l'Union européenne (UE) résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité peuvent voter et se porter candidat dans cet État aux élections municipales et à l'élection des représentants au… »
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« La réforme du mode d’élection à Paris, Lyon et Marseille a pour corollaire potentiel une modification du nombre d’élus locaux et de la structure de leurs fonctions. »
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« La réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille a un impact direct sur la manière dont se dérouleront les campagnes électorales dans ces villes, notamment en termes de financement et de contrôle des dépenses électorales. »
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« La « propagande électorale » recouvre l’ensemble des moyens d’information officiels mis à disposition des candidats pour s’adresser aux électeurs, ainsi que les supports de vote : affiches réglementaires, professions de foi envoyées par… »
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« Le mode de scrutin municipal détermine en partie la composition du collège électoral sénatorial, c’est-à-dire l’ensemble des « grands électeurs » appelés à élire les sénateurs. »
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« Cet amendement entend mettre en lumière un aspect étroitement lié à la réforme électorale de Paris, Lyon et Marseille : l’élection ou la désignation des conseillers métropolitains dans les structures intercommunales ou métropolitaines… »
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« Le présent amendement vise à anticiper les litiges électoraux qui pourraient découler du nouveau mode de scrutin. »
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« Cet amendement vise à souligner les dérogations majeures que la proposition de loi introduit par rapport au droit électoral commun des communes.. »
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« Cet amendement vise à souligner le défi logistique majeur que représentera une tenue concomitante de deux scrutins dans chaque bureau de vote. »
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« Cet amendement vise à remédier au défaut de concertation qui a précédé l’examen parlementaire de cette réforme électorale. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 6, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose que le travail de fond sur notre organisation démocratique locale proposé par l'article 5 de la proposition de loi soit réalisé dans un délai de deux ans à compter la promulgation… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 5, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement reporte l’application de la réforme au deuxième renouvellement général des conseils municipaux consécutif à la promulgation de cette réforme, soit en mars 2032, de façon à traiter les questions pratiques qui en découlent. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 4, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, les députés du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) souhaitent s'opposer à ce texte. »
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« L’examen de la réforme proposée intervient dans un calendrier particulièrement contraint, à seulement un an des élections municipales dont la campagne débutera en septembre prochain. »
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« Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée, et qui aboutirait à un déni démocratique doublé d’un problème majeur de gouvernance. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) souhaitent s'opposer à ce texte. »
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« La réforme proposée relègue les maires d’arrondissement à un rôle secondaire, réduisant ainsi leur importance dans l’architecture démocratique locale. »
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« Cet amendement vise, en cohérence avec nos amendements précédents aux articles 1er et 2, à supprimer le dispositif permettant la représentation des maires d’arrondissement au Conseil municipal ou de Paris, dès lors que celui-ci est… »
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« Cet amendement vise, en cohérence avec nos amendements précédents aux articles 1er et 2, à supprimer le dispositif permettant la représentation des maires d’arrondissement au Conseil municipal ou de Paris, dès lors que celui-ci est… »
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« Le présent amendement vise, en cohérence avec notre amendement à l’article 1er, à exclure les communes de Paris et de Lyon du périmètre de la proposition de loi. »
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« Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 2, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise, en cohérence avec notre amendement de suppression à l’article 1er, à supprimer cet article 2 qui procède aux modifications des tableaux annexes au code électoral afin de tenir compte de l’organisation de scrutins… »
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« Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er bis, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à limiter une difficulté d’application de la présente réforme qui, de manière inédite, systématisera l’organisation d’un double scrutin sur le territoire d’une même collectivité territoriale, visant à désigner les… »
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« Cet amendement inscrit, en tête des dispositions particulières à Paris, Lyon et Marseille au sein du code électoral, une disposition législative rappelant la mise en œuvre des principes constitutionnels applicables aux collectivités… »
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« Le présent amendement, en forme de clin d’œil, vise à démontrer le caractère irréfléchi de cette proposition de loi qui s’est uniquement intéressée au mode de scrutin, sans en traiter la moindre des conséquences, que ce soit sur les… »
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« Le présent amendement vise à instaurer la prime majoritaire à 37,2% . »
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« Le présent amendement vise à instaurer la prime majoritaire à 40% . »
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« Le présent amendement vise à instaurer la prime majoritaire à 30% . »
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« Le présent amendement vise à instaurer la prime majoritaire à 35% . »
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« Le présent amendement vise à instaurer la prime majoritaire à 45% . »
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« Le présent amendement vise à instaurer la prime majoritaire à 49,9% . »
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« Le présent amendement vise à supprimer la dérogation à la prime majoritaire de 50% que vise à instaurer cet article. »
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« Les conséquences de la réforme pour l’organisation du scrutin pour Lyon sont d'ordre logistiques et démocratiques. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir la prime majoritaire de droit commun prévue pour la liste arrivée en tête des élections municipales, soit un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des… »
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« L’objectif de cette proposition de loi est d’améliorer la lisibilité démocratique pour les citoyens en simplifiant le cadre électoral. »
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« Le présent amendement vise à limiter la modification du mode de scrutin opérée par la présente proposition de loi aux communes de Paris et Marseille, afin de traduire le consensus qui s’est dégagé lors des dernières semaines de… »
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« Cet amendement prévoit que les conseillers d’arrondissement ou de secteurs et les conseillers du Conseil de Paris ou des conseils municipaux de Lyon et Marseille soient élus à l’échelle de la ville. »
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« Le présent amendement vise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loi initiale, à en faire évoluer la logique vers une simplification du mode de scrutin afin qu’il soit procédé à un scrutin unique pour les conseillers de Paris… »
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« L’objectif de cette proposition de loi est d’améliorer la lisibilité démocratique pour les citoyens en simplifiant le cadre électoral. »
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« Mesurant les effets délétères de leur réforme sur le lien de proximité des futurs élus du Conseil de Paris, ses auteurs ont voulu artificiellement reconnecter les deux scrutins qu’ils se sont pourtant attachés à distinguer. »
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« Le présent amendement vise à exclure les communes de Lyon et de Paris du périmètre de la réforme proposée. »
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« Le présent amendement vise à exclure les communes de Lyon et de Paris du périmètre de la réforme proposée. »
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« Cet amendement propose la suppression de cette réforme précipitée, source d’inégalités, de déséquilibres démocratiques et d'évidentes difficultés pratiques. »