Amendement n° 43

Léa Balage El Mariky EcoS · Article 5

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En clair

Léa Balage El Mariky a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ». Il a été rejeté en séance publique le 9 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 6 sur 97amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Substituer aux mots :

« six mois »

les mots :

« deux ans ».

II. – En conséquence, après le mot :

« loi »,

insérer les mots :

« et après consultation des élus concernés, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose que le travail de fond sur notre organisation démocratique locale proposé par l'article 5 de la proposition de loi soit réalisé dans un délai de deux ans à compter la promulgation de la présente proposition de loi. Il vise également à ce que les élus concernés, à savoir les maires et conseillers d’arrondissement de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille soient consultés lors de l'élaboration de ce rapport.

L’examen de la réforme proposée intervient dans un calendrier particulièrement contraint, à seulement un an des élections municipales. Ce rapport présentera des pistes pour renforcer la cohérence de l’action publique et garantir de meilleures conditions d’exercice des mandats locaux, au plus près des citoyennes et des citoyens.