Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 441 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Cette modification n’a pas lieu d’être compte tenu de l’opposition majoritaire au projet de holding. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« En cohérence avec son opposition à la création de France Médias, le groupe écologiste et social propose de supprimer cet article de coordination. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l’Arcom. »
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« Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cette modification n’a pas lieu d’être compte tenu de l’opposition majoritaire au projet de holding. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Les auteurs de cet amendement estiment que la mise en œuvre d’une holding dans le secteur de l’audiovisuel public mérite un véritable plan de préfiguration. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Les auteurs de cet amendement estiment que la mise en œuvre d’une holding dans le secteur de l’audiovisuel public mérite un véritable plan de préfiguration. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Les auteurs de cet amendement estiment que la mise en œuvre d’une holding dans le secteur de l’audiovisuel public mérite un véritable plan de préfiguration. »
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« Cet amendement vise à préciser que les commissions parlementaires chargées des affaires culturelles auditionnent systématiquement le PDG de France Médias six mois avant la fin de son mandat, et dans le cadre d’un nouveau mandat. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
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« Cet amendement vise à permettre de désigner une personnalité indépendante ayant une expérience reconnue dans un territoire d’Outre-mer pour siéger au conseil d’administration de chacune des filiales. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
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« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
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« Cet amendement vise à permettre de nommer ou désigner une personnalité indépendante ayant une expérience reconnue dans un territoire d’Outre-mer pour siéger au conseil d’administration de la société France Médias. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »
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« Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »