Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleLes amendements · Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
En clair
3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 108 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Ce sous amendement interroge la cohérence de cet amendement avec le reste de la proposition de loi, fruit d'un accord entre le Rassemblement national et le Gouvernement. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Ce sous amendement interroge la cohérence de cet amendement avec le reste de la proposition de loi, fruit d'un accord entre le Rassemblement national et le Gouvernement. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conséquences de l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »