Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
270 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réitérons à nouveau notre opposition au projet de holding « France Médias ». »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son souhait de s’opposer à la création de la holding « France Médias ». »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding réunissant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer l’instabilité financière dans laquelle est plongé l’audiovisuel public depuis la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) en août 2022. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souligne à nouveau son opposition totale au projet de la holding de l’audiovisuel public. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP signifie une fois de plus son opposition totale au projet de holding « France Médias ». »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding réunissant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite affirmer son opposition totale à la création de la holding « France Médias » regroupant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel (INA). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souligne à nouveau son opposition totale au projet de la holding de l’audiovisuel public. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer l’instabilité financière dans laquelle est plongé l’audiovisuel public depuis la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) en août 2022. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son soutien à la mise en place d’une solution pérenne de financement, garantissant sa prévisibilité, sa stabilité et son dynamisme. »
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« Par cet amendement de suppression, le groupe LFI-NFP rappelle son opposition au projet de holding de l’audiovisuel public. »
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« Par cet amendement de suppression, en coordination avec ceux déposés sur les articles précédents, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition au projet de holding « France Médias ». »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP signifie une fois de plus son opposition totale au projet de holding « France Médias ». »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding réunissant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite affirmer son opposition totale à la création de la holding « France Médias » regroupant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel (INA). »