Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
17 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le DPE a été mis en place dans un objectif de permettre aux propriétaires et aux locataires d’avoir un « diagnostic de performance énergétique » effectué par un professionnel. »
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« Le présent amendement de groupe Droite Républicaine vise à répondre aux exigences de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui a prévu que… »
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« Cet amendement demande la réalisation d’un rapport sur l’efficience des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) et les situations rendant impossibles les travaux de rénovation énergétique afin de s'assurer que les méthodes sont bien… »
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« Cet amendement vise à supprimer l'obligation, qui incombe au propriétaire, de réaliser un audit énergétique au moment de la vente d'une passoire thermique. »