Les amendements · Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1 amendement · les derniers déposés d'abord

1. 31 oct. 2024 · N° 13 · Après l'article unique — Retiré

   Lionel Causse

   « Cet amendement vise à préciser et à adapter les obligations issues de la loi « Climat et résilience » en matière de performance énergétique des logements. »