Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrismeLes amendements · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
En clair
75 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« La dispositif prévu par la proposition de loi aura pour conséquence d'augmenter le nombre de personnes prises en charge et hébergées par l'aide sociale à l'enfance, en particulier dans les départements les plus concernés par les personnes… »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« En cohérence avec mon amendement de suppression de l'article premier. »
-
« Le dispositif se suffit à lui-même. »