Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

En clair

265 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

57 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 9 · Article 6 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose à l’extension du dispositif « Portable en pause » aux lycées. »

  2. · N° 5 · Après l'article 4 Rejeté

    « Les articles L. 121‑1 et suivants du code de l’éducation définissent les objectifs et missions du service public d’éducation. »

  3. · N° 16 · Article 4 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner l'importance d'adopter une approche préventive des risques liés aux usages du numérique, et notamment des réseaux sociaux. »

  4. · N° 14 · Article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI réitère son soutien à une approche préventive des risques posés par une surexposition incontrôlée aux écrans et aux contenus qui s'y affichent. »

  5. · N° 13 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son opposition à l'interdiction des réseaux aux moins de 15 ans, qui est avant tout une mesure de communication tendant à faire croire que le Gouvernement s'est saisie du sujet. »

  6. · N° 7 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’attaquer réellement aux dangers posés par l’usage des écrans, auprès notamment des enfants, en questionnant le modèle économique des plateformes fondés sur la captation de l’attention des… »

  7. · N° 12 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI rappelle son opposition totale à la mesure d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, qui relève avant tout d'un démagogisme numérique. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)