Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
382 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
158 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement propose de confier la présidence du conseil départemental de l’enseignement privé au préfet. »
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« L’objet de cette proposition est de lutter contre les violences en milieu scolaire et de garantir la protection des élèves. »
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« L’alinéa 21 prévoit de rendre publique les mesures de sanction à l’égard des établissements privés sous contrat en cas de manquement à la loi. »
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« L’alinéa 6 de l’article 7 prévoit que les entretiens avec les élèves « peuvent être menés sans la présence du personnel de l’établissement ». »