Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
779 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
755 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Par cet amendement, il est proposé de préciser l'objet de cette proposition de loi, qui est d'instaurer une discrimination dans l'accès au mariage des personnes étrangères. »
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« Cet amendement a pour objet de révéler la portée réelle du texte, au-delà de son inconstitutionnalité légitimement rappelée par nos collègues. »
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« Cet amendement a pour objet de révéler la portée réelle du texte. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à compléter l'amendement CL72 afin de préciser la portée de cette proposition de loi d'extrême-droite. »
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« Cet amendement a pour objet de révéler la portée réelle du texte, au-delà de son inconstitutionnalité légitimement rappelée par nos collègues. »
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« Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 20 novembre 2003, la situation administrative d'une personne ne peut justifier une atteinte à la liberté du mariage. »
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« Cet amendement a pour objet de révéler la portée réelle du texte, au-delà de son inconstitutionnalité légitimement rappelée par nos collègues. »
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« Cet amendement a pour objet de révéler la portée réelle du texte, au-delà de son inconstitutionnalité légitimement rappelée par nos collègues. »
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« Cet amendement a pour objet de révéler la portée réelle du texte, au-delà de son inconstitutionnalité légitimement rappelée par nos collègues. »
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« Cet amendement a pour objet de révéler la portée réelle du texte, au-delà de son inconstitutionnalité légitimement rappelée par nos collègues. »
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« Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 20 novembre 2003, la situation administrative d'une personne ne peut justifier une atteinte à la liberté du mariage. »
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« Cet amendement a pour objet de révéler la portée réelle du texte, au-delà de son inconstitutionnalité légitimement rappelée par nos collègues. »
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« Cet amendement a pour objet de révéler la portée réelle du texte, au-delà de son inconstitutionnalité légitimement rappelée par nos collègues. »
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« Cet amendement a pour objet de révéler la portée réelle du texte, au-delà de son inconstitutionnalité légitimement rappelée par nos collègues. »
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« Ce sous-amendement s’oppose à une proposition de loi qui porte une atteinte disproportionnée à la liberté matrimoniale, repose sur une confusion volontaire entre immigration irrégulière et fraude, et fait d’une situation administrative le… »
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« Cet amendement a pour objet de révéler la portée réelle du texte, au-delà de son inconstitutionnalité légitimement rappelée par nos collègues. »
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« Cet amendement a pour objet de révéler la portée réelle du texte, au-delà de son inconstitutionnalité légitimement rappelée par nos collègues. »
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« Cet amendement vise à éclairer les véritables motivations de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à éclairer les véritables motivations de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à éclairer les véritables motivations de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à éclairer les véritables motivations de cette proposition de loi. »
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« Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 20 novembre 2003, la situation administrative d'une personne ne peut justifier une atteinte à la liberté du mariage. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement a pour objet de révéler l'idéologie sur laquelle repose ce texte, au-delà de son inconstitutionnalité légitimement rappelée par nos collègues. »
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« Cet amendement a pour objet de révéler la portée réelle du texte, au-delà de son inconstitutionnalité légitimement rappelée par nos collègues. »
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« Cet amendement a pour objet de révéler la portée réelle du texte, au-delà de son inconstitutionnalité légitimement rappelée par nos collègues. »
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« Cet amendement a pour objet de révéler la portée réelle du texte, au-delà de son inconstitutionnalité légitimement rappelée par nos collègues. »
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« Cet amendement vise à révéler la portée réelle du texte au-delà de sa seule inconstitutionnalité légitimement rappelée par nos collègues. »
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« Le présent amendement vise à mettre en lumière la portée réelle du texte au-delà de son inconstitutionnalité. »
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« Ce sous-amendement a pour objet de préciser la portée du texte au-delà de son inconstitutionnalité. »
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« Cet amendement vise à préciser que cette proposition de loi est contraire aux engagements internationaux de la France, notamment l’article 8 de la CEDH. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l'amendement n°72. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l'amendement n°72. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l'amendement n°72. »