Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
779 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
755 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à informer sans délai l'officier d'état civil et les intéressés du défaut de décision motivée dans le délai imparti du Procureur de la République. »
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« Cet amendement vise à préciser que l’appréciation de la situation des futurs époux étrangers au regard du séjour concerne leur présence sur le territoire national, afin d’écarter toute ambiguïté quant au champ d’application territorial de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er B. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er A. »