Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiLes amendements · Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
En clair
254 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
234 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser que cette dérogation au 1er mai chômé ne s'appliquera qu'aux seuls salariés à temps complet dont la rémunération mensuelle excède 4 fois le… »
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« Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite élever l'ambition d'une très intéressante proposition portée par le groupe Ecologiste et Social, à savoir limiter l'application de la dérogation au 1er… »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite approfondir la proposition portée par le groupe Ecologiste et Social consistant à limiter le travail le 1er mai aux seuls salariés dont les rémunérations sont… »
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« Ce sous-amendement vise à préciser la définition des produits alimentaires essentiels au regard de leur utilité pour la vie quotidienne. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser l'amendement n°9 en ajoutant un critère de superficie des commerces pouvant contourner l'interdiction de travail le 1er mai afin d'éviter que cette proposition de loi ne bénéficie qu'aux grandes… »
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« Ce sous-amendement vise à préciser que l'accord des organisations syndicales représentatives des salariés à l'échelle de la branche est pris à l'unanimité. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser l'amendement n°47 en ajoutant un critère de superficie maximale des commerces pouvant contourner l'interdiction de travail le 1er mai afin d'éviter que cette proposition de loi ne bénéficie aux grandes… »
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« Le groupe Écologiste et Social partage la philosophie de cet amendement de replis mais pense qu'en dernier recours, l'exception au travail dominical ne devrait concerner que les toutes petites entreprises employant moins de 4 salariés. »
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« Ce sous amendement rédactionnel vise à éviter l'introduction d'un "II." dans l’article L. 3133‑6 du code du travail vidé de sa substance par le présent amendement. »
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« Ce sous amendement vise à préciser la notion de produits alimentaires essentiels introduite par le présent amendement. »
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« Ce sous amendement vise à préciser l'amendement suivant en rappelant que le salariat est une relation de subordination par le travail et non une occupation quelconque. »
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« Ce sous amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que toute dérogation au travail dominical doit se faire avec l'accord des organisations syndicales au niveau de la branche et doit être confirmé par un accord d'entreprise. »
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« Ce sous amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que toute dérogation au travail dominical doit se faire avec l'accord des organisations syndicales au niveau de la branche et doit être confirmé par un accord d'entreprise. »
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« Ce sous-amendement propose de remplacer l’expression « de salariés et d’employeurs » par « de salariés et salariées ainsi que d’employeurs et employeuses », afin de rendre explicitement visibles les femmes dans l’ensemble des catégories… »
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« Ce sous-amendement vise à compléter la mention « les salariés » par les mots « et salariées », afin de reconnaître explicitement que les dispositions du texte concernent autant les femmes que les hommes. »
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« Le groupe Ecologiste et Social salue la demande de rapport soumise par nos collègues du groupe GDR. »
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« Ce sous-amendement vise à compléter l’intitulé « fête des travailleurs » par les mots « et des travailleuses », afin d’affirmer explicitement que ce jour férié et les droits qui y sont attachés concernent aussi ces dernières. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rappeler qu'il n'existe pas de "volontariat" dans la relation salariale, marquée par la subordination à l'employeur. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la remise en cause du seul jour férié obligatoirement chômé en France, consacré à la célébration des luttes internationales pour les droits des travailleuses et… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi qui veut « permettre aux salarié·es de certains secteurs de travailler le 1er mai ». »
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« Cet amendement de replis vise à préserver le jour férié du 1er mai pour les salariés des salles de cinéma. »
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« Cet amendement de replis vise à préserver le jour férié du 1er mai pour les salariés des salles de théâtre. »
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« Pour assurer l’adhésion des professions concernés par cette réforme et la sécuriser pleinement, il est nécessaire que le décret en Conseil d’État définissant le périmètre des établissements concernés soit élaboré après consultation des… »