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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

En clair

4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

327 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CD407 · Article 4 Irrecevable

  2. · N° CD390 · Après l'article 4 Irrecevable

  3. · N° CD389 · Après l'article 4 Irrecevable

  4. · N° CD388 · Après l'article 4 Irrecevable

  5. · N° CD387 · Après l'article 4 Irrecevable

  6. · N° CD386 · Après l'article 4 Irrecevable

  7. · N° CD385 · Après l'article 4 Irrecevable

  8. · N° CD354 · Après l'article 4 Irrecevable

  9. · N° CD355 · Après l'article 4 Irrecevable

  10. · N° CD229 · Après l'article 3 Irrecevable

  11. · N° CD275 · Après l'article 3 Irrecevable

  12. · N° CD274 · Après l'article 3 Irrecevable

  13. · N° CD333 · Après l'article 2 Irrecevable

  14. · N° CD252 · Article 2 Irrecevable

  15. · N° CD415 · Avant l'article 1er Irrecevable

  16. · N° CD409 · Avant l'article 1er Irrecevable

  17. · N° CE1 · Après l'article 2 Irrecevable

  18. · N° CD256 · Avant l'article 1er Irrecevable

  19. · N° CD255 · Avant l'article 1er Irrecevable

  20. · N° CD253 · Avant l'article 1er Irrecevable

  21. · N° CD216 · Après l'article 8 Irrecevable

  22. · N° CD227 · Après l'article 6 Irrecevable

  23. · N° CD215 · Après l'article 4 Irrecevable

  24. · N° CD127 · Article 6 Irrecevable

  25. · N° CD100 · Après l'article 8 Irrecevable

  26. · N° CD82 · Après l'article 8 Irrecevable

  27. · N° CD73 · Article 5 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)