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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

En clair

4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

198 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CE821 · Article 4 Irrecevable

  2. · N° CE820 · Article 4 Irrecevable

  3. · N° CE819 · Article 4 Irrecevable

  4. · N° CE816 · Article 4 Irrecevable

  5. · N° CE812 · Article 2 Irrecevable

  6. · N° CE811 · Article 2 Irrecevable

  7. · N° CE810 · Article 2 Irrecevable

  8. · N° CE809 · Article 2 Irrecevable

  9. · N° CE806 · Article 2 Irrecevable

  10. · N° CE805 · Article 2 Irrecevable

  11. · N° CE800 · Article 1er Irrecevable

  12. · N° CE478 · Après l'article 2 Irrecevable

  13. · N° CE467 · Après l'article 2 Irrecevable

  14. · N° CE466 · Après l'article 2 Irrecevable

  15. · N° CE465 · Après l'article 2 Irrecevable

  16. · N° CE464 · Après l'article 2 Irrecevable

  17. · N° CE463 · Après l'article 2 Irrecevable

  18. · N° CE462 · Après l'article 2 Irrecevable

  19. · N° CE553 · Après l'article 2 Irrecevable

  20. · N° CE627 · Après l'article 8 Irrecevable

  21. · N° CE531 · Après l'article 8 Irrecevable

  22. · N° CE687 · Après l'article 8 Irrecevable

  23. · N° CE671 · Après l'article 8 Irrecevable

  24. · N° CE772 · Après l'article 8 Irrecevable

  25. · N° CE556 · Après l'article 8 Irrecevable

  26. · N° CE461 · Après l'article 8 Irrecevable

  27. · N° CE546 · Après l'article 8 Irrecevable

  28. · N° CE519 · Après l'article 8 Irrecevable

  29. · N° CE677 · Après l'article 8 Irrecevable

  30. · N° CE676 · Après l'article 8 Irrecevable

  31. · N° CE507 · Après l'article 8 Irrecevable

  32. · N° CE506 · Après l'article 8 Irrecevable

  33. · N° CE505 · Après l'article 8 Irrecevable

  34. · N° CE504 · Après l'article 8 Irrecevable

  35. · N° CE503 · Après l'article 8 Irrecevable

  36. · N° CE729 · Article 1er Irrecevable

  37. · N° CE502 · Après l'article 8 Irrecevable

  38. · N° CE573 · Après l'article 8 Irrecevable

  39. · N° CE649 · Après l'article 8 Irrecevable

  40. · N° CE565 · Article 3 Irrecevable

  41. · N° CE563 · Article 3 Irrecevable

  42. · N° CE568 · Article 3 Irrecevable

  43. · N° CE634 · Après l'article 3 Irrecevable

  44. · N° CE783 · Après l'article 8 Irrecevable

  45. · N° CE789 · Après l'article 8 Irrecevable

  46. · N° CE596 · Après l'article 6 Irrecevable

  47. · N° CE595 · Article 6 Irrecevable

  48. · N° CE778 · Article 1er Irrecevable

  49. · N° CE756 · Article 5 Irrecevable

  50. · N° CE755 · Article 5 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)