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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

En clair

17 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

15 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS4 · Après l'article unique Irrecevable

  2. · N° AS3 · Après l'article unique Irrecevable

  3. · N° AS2 · Après l'article unique Irrecevable

  4. · N° AS15 · Après l'article unique Irrecevable

  5. · N° AS14 · Après l'article unique Irrecevable

  6. · N° AS13 · Après l'article unique Irrecevable

  7. · N° AS11 · Après l'article unique Irrecevable

  8. · N° AS10 · Après l'article unique Irrecevable

  9. · N° AS12 · Après l'article unique Irrecevable

  10. · N° AS9 · Après l'article unique Irrecevable

  11. · N° AS8 · Après l'article unique Irrecevable

  12. · N° AS7 · Après l'article unique Irrecevable

  13. · N° AS6 · Après l'article unique Irrecevable

  14. · N° AS5 · Après l'article unique Irrecevable

  15. · N° AS1 · Après l'article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)