Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° AS1
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En clair
Julie Ozenne a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 17amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 6
- EcoS 5
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2637
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2637P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2637