Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
118 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer la notion non juridique d’« heures de pointe », qui n'a pas de définition légale. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à préciser la définition du niveau minimal de service défini par les autorités organisatrices. »
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent que le Parlement garantisse pleinement l’effectivité du droit de grève dans le secteur des transports en interdisant toute réquisition des salarié.e.s ayant… »
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« Contrairement aux métropoles, la France rurale, des petites villes et des territoires périurbains, disposent ni de réseaux alternatifs ni de solutions de substitution. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la portée juridique et la clarté du processus préalable à l’adoption du décret fixant les périodes mentionnées à l’article concerné. »