Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
57 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement de repli, le groupe écologiste et social propose de maintenir le vote par correspondance à toutes les élections, sauf aux élections municipales dans le cas où le nombre de personnes détenues susceptibles d'être… »
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« La présente proposition de loi neutralise l'une des modalités de vote les plus utilisées par les personnes détenues, sans proposer d'alternative réaliste. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe écologiste et social propose d'introduire un aménagement dans le cas du vote par correspondance aux élections municipales. »
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« Le groupe écologiste et social propose de supprimer les restrictions au droit de vote des personnes détenues introduites par cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NFP souhaite réaffirmer le droit des détenus à obtenir une permission de sortir dans le cadre de leur participation aux votes et scrutins électoraux, en inscrivant ce motif dans la loi. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NFP demande la remise d’un rapport portant sur les obstacles à l’inscription des personnes détenues sur les listes électorales. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NFP demande la remise d’un rapport gouvernemental portant sur les permissions de sortir accordées aux personnes détenues dans le cadre de leur participation aux votes et scrutins… »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise - NFP souhaite alerter sur les graves reculs que représente la suppression du vote par correspondance pour les personnes détenues, s’agissant des élections législatives et locales. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant le respect des obligations de l'article L363-1 du code pénitentiaire. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande l'installation d'un bureau de vote dans chaque établissement pénitentiaire. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant les possibilités d'instaurer un bureau de vote dans les établissements pénitentiaires. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant les obstacles à l'exercice du droit de vote dans les établissements pénitentiaires et formulant des recommandations pour y remédier. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 4 à 7 de l'article unique de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement demande une évaluation des effets de la réforme du droit de vote par correspondance portée par la présente proposition de loi sur le taux de participation des personnes détenues aux élections. »
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« Le présent amendement d’appel du groupe socialistes et apparentés, a pour objet de favoriser et prioriser la permission de sortie pour motif électoral comme modalité de droit de vote des détenus aux élections locales. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, proposé par Madame de La Gontrie et ses collègues, lors de l’examen du texte au Sénat, vise à expérimenter l’ouverture d’un bureau de vote dans les établissements pénitentiaires. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir ce texte dans sa version initiale afin de renforcer l'effectivité du droit de vote des personnes détenues. »
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« Cet amendement vise à revenir à l'objectif initial du texte déposé au Sénat. »