Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséLes amendements · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
En clair
45 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Dans un souci de cohérence et d’efficacité, il est proposé d’intégrer les ratios relatifs aux établissements de santé dans la partie du code de la santé publique consacrée à l’évaluation de l’activité des établissements, en complétant… »
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« Amendement de repli. »
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« Afin que les ratios mis en place par la présente proposition de loi constituent véritablement une amélioration durable des conditions de travail des personnels soignants, et donc une amélioration de la prise en charge des patients, les… »