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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

En clair

45 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

11 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 18 · Article unique Irrecevable

  2. · N° 26 · Article unique Irrecevable

  3. · N° 25 · Après l'article unique Irrecevable

  4. · N° 24 · Article unique Irrecevable

  5. · N° 23 · Article unique Irrecevable

  6. · N° 22 · Article unique Irrecevable

  7. · N° AS13 · Après l'article unique Irrecevable

  8. · N° AS12 · Après l'article unique Irrecevable

  9. · N° AS14 · Après l'article unique Irrecevable

  10. · N° AS15 · Après l'article unique Irrecevable

  11. · N° AS17 · Article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)