Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Amendement n° AS1
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En clair
Yannick Monnet a déposé cet amendement le 29 nov. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 19amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur du I bis de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant précisément la mise en œuvre par activité et par spécialité des ratios, en recensant notamment les besoins en personnels soignants au sein de ces activités et de ces spécialités soumises à un ratio. Sur cette base, le rapport propose un plan de formation et de recrutement sur cinq ans pour les établissements assurant le service public hospitalier.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Afin que les ratios mis en place par la présente proposition de loi constituent véritablement une amélioration durable des conditions de travail des personnels soignants, et donc une amélioration de la prise en charge des patients, les auteurs de cet amendement souhaitent disposer d’un rapport dont l’enjeu sera de proposer, sur la base de l’évaluation de la mise en place des ratios, une programmation sur cinq ans des besoins de formation et de recrutement.
Son sort
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 104
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0104P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0104